Dangerous work

Amiante, prévention des risques à bord des navires

le décret a pour objet d’assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante sur ces navires.
Il impose aux armateurs des navires entrant dans son champ d’application, une obligation de recherche initiale d’amiante sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux et produits en place. Des sanctions pénales sont prévues en cas de méconnaissance de ces dispositions.

loi carrez

20 janvier 2016 /loi Carrez

Jurisprudence, attention à la véranda édifiée sur une partie commune à jouissance privative

Un arrêt récent de la Cour de Cassation revient sur la vente d’un lot et mesurage de la « loi Carrez ».

Et la moralité est…

Attention à la véranda édifiée sur une partie commune à jouissance privative !

Le Service juridique de la FNAIM revient sur cet arrêt et le décode pour vous en publiant une brève juridique sur l’espace dédié aux adhérents FNAIM, www.fnaim.org.

Lien vers la brève juridique :
https://extranet.fnaim.fr/fede/Juridique/informations-juridiques/diagnostics-techniques-etats-certificats/reglementation-diagnostics/superficie-loi-carrez/Pages/superficie-loi-Carrez-vente-globale-de-plusieurs-lots-v%C3%A9randa-sur-partie-commune-%C3%A0-jouissance-privative.aspx
Si ce lien ne fonctionne pas, nous vous invitons à le copier et à le coller dans notre navigateur Internet pour accéder au formulaire d’inscription en ligne.

elec

20 janvier 2016/Diagnostic électricité

État de l’installation intérieure d’électricité, la copropriété est aussi concernée

mardi 22 décembre 2015
Ceux qui ont participé aux demi-journées d’information sur la nouvelle norme FD C16-600 le savent bien, le nouveau modèle de rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité va être plus précis, plus détaillé pour permettre une meilleure lecture.

Parmi les nouveautés, il va être être recommandé au propriétaire de se rapprocher du syndic si certaines situations sont constatées par le diagnostiqueur.

Alors que le diagnostic vise les parties privatives, il y aura donc un lien avec la copropriété.
Les syndics vont donc être sollicités sans vraiment avoir pu anticiper sur le sujet.

C’est la raison pour laquelle, afin de vous accompagner dans vos relations commerciales, votre Chambre a publié une nouvelle InfoNEWS à destination de ce public, pour qu’il puisse savoir quoi faire dans ce genre de situation.

Elle a été présentée au Congrès Fédéral les 14 et 15 décembre dernier et publiée sur notre site Internet.
Vous pouvez faire un lien d’information de votre site vers le nôtre très simplement :
http://www.fnaim-diagnostic.com/wp-content/uploads/2015/12/INFONEWS_09_Etat_de_l_installation_interieure_d_electricite_la_copropriete_est_aussi_concernee.pdf

Bons diagnostics à toutes et à tous !

fnaim

info juridique de la responsabilité du diagnostiqueur

Aujourd’hui a été mise en ligne une nouvelle brève juridique rédigée par le Service Juridique FNAIM.

Elle porte sur la responsabilité du diagnostiqueur et détermination de la nature du préjudice subi par l’acquéreur en cas de diagnostic erroné.

Lien vers la brève juridique : https://extranet.fnaim.fr/fede/Juridique/informations-juridiques/diagnostics-techniques-etats-certificats/responsabilite/Pages/diagnostic-erron%C3%A9—responsabilit%C3%A9-du-diagnostiqueur—pr%C3%A9judice-de-l’acqu%C3%A9reur.aspx

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Faites des économies avec le diagnostic énergétique

Il faut agir pour l’économie d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Spécialisée dans les tests d’Infiltrométrie de tout type de bâtiments [habitation, collectif, tertiaire, …) de TOUTE taille, Eco Thermic’ Habitat accompagne divers acteurs du bâtiment dans le diagnostic énergétique. La société intervient pour des clients publics/privés : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, industriels, bureaux d’études, bailleurs, architectes, … mais aussi pour des particuliers désireux de réaliser un test d’étanchéité à l’air de leur bâtiment/logement, ou souhaitant un audit énergétique. Avec toujours autant d’intuition et un oeil tourné vers l’horizon, la société Eco Thermic’Habitat reste à la pointe de la technique et de la pratique. Elle compte dans son équipe les premiers opérateurs autorisés par Qualibat et reconnu par le MEDDTL Ministère de l’Ecologie du Développement Durable du Transport et du Logement pour réaliser les tests d’infiltrométrie dans le cadre des labellisations. Eco Thermic’ Habitat est là pour vous et pour l’avenir.